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Droit des collectivités territoriales

Auteur : Michel Verpeaux

Auteur : Laetitia Janicot

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Résumé

Les auteurs étudient l'évolution historique et les caractéristiques institutionnelles des collectivités territoriales, à la lumière des dernières réformes sur le sujet, notamment la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 et du projet de loi dite 4D : différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification. ©Electre 2024

Le droit des collectivités territoriales est désormais une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel, dans les établissements d'enseignement supérieur, facultés de droit ou instituts d'études politiques.

Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982 ont profondément modifié son approche, son contenu et ses contentieux.

Les collectivités territoriales, dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ont acquis des compétences et des moyens nouveaux. Les crises économiques et financières ont amené néanmoins l'État à corriger certaines politiques publiques, quitte, selon certains points de vue, à pratiquer une forme de re-centralisation.

À jour des dernières réformes législatives, notamment de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, de la loi organique du 19 avril 2021 relative à l'expérimentation ou encore du projet de loi dite 4D pour Différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification, ainsi que des évolutions de la jurisprudence, le présent ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux agents des collectivités, aux élus mais aussi à ceux qui travaillent avec et pour les collectivités décentralisées.

Fiche Technique

Paru le : 24/08/2021

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Michel Verpeaux Auteur : Laetitia Janicot

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-09088-7

EAN13 : 9782275090887

Reliure : Broché

Pages : 556

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 636 g