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Droit des régimes matrimoniaux, du Pacs et du concubinage : droit interne, droit international privé, cours & schémas, exercices progressifs de liquidation

Auteur : Bernard Beignier

Auteur : Sarah Torricelli-Chrifi

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Résumé

Cours spécialisé en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Le manuel se divise en quatre parties, suivies d'exercices, couvrant l'institution et le régime primaire impératif, la loi et le régime légal supplétif, le contrat et les régimes conventionnels, ainsi que les mariages sans frontières. ©Electre 2024

Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage

Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités.

Mais le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (pacs) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles.

En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples comportant un élément international.

Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n'en est que plus riche et plus passionnant aussi. C'est le droit de la vie ordinaire.

Cette législation a la réputation d'être un droit « chiffré » qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu'est la liquidation. Raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme.

Cette 7e édition est enrichie des dernières actualités de la jurisprudence et tient compte des dernières modifications législatives, notamment celles apportées par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Fiche Technique

Paru le : 28/09/2021

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Bernard Beignier Auteur : Sarah Torricelli-Chrifi

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Cours

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-07402-3

EAN13 : 9782275074023

Reliure : Broché

Pages : 392

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 652 g