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Code junior : les droits et obligations des moins de 18 ans

Auteur : Dominique Chagnollaud de Sabouret

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Résumé

Les textes de lois, décrets, circulaires relatifs aux droits et obligations des enfants et adolescents sont présentés puis commentés. Ils sont organisés thématiquement : la justice, la famille, l'école, la société et les droits fondamentaux de la personne humaine. Cette édition intègre la nouvelle formule du bac 2021, la loi pour une école de la confiance et la réforme de la justice. ©Electre 2024

Code junior

Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolaire.

Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux parents et aux adolescents ces règles et leur application concrète à l'école et dans la vie quotidienne. Textes de lois, décrets, circulaires sont commentés avec clarté et simplicité : les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont ici abordées, des trottinettes électriques à Internet en passant par les examens, Parcoursup et la carte scolaire.

Outre les règles concernant la place du mineur dans la procédure du divorce par consentement mutuel, l'administration légale, celles relatives à la protection de l'enfance et à la simplification de la procédure de changement de nom et prénom, cette 11e édition, à jour de la nouvelle formule du baccalauréat 2021, présente la nouvelle organisation judiciaire de la France, la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, et intègre la grande réforme du Code de la justice pénale des mineurs.

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2021

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Auteur : Dominique Chagnollaud de Sabouret

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-20785-5

EAN13 : 9782247207855

Reliure : Broché

Pages : 639

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 500 g