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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit de l'espace

Droit de l'espace

Auteur : Raphaël Costa

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Résumé

Synthèse sur les différents droits s'appliquant à l'espace. Avec un QR code pour accéder en ligne à cette fiche et consulter ses mises à jour. ©Electre 2024

Le droit de l'espace en un clin d'oeil

Droit de l'espace

  • Traités
    • Traité de l'espace (1967)
    • Accord sur les astronautes (1968)
    • Convention sur la responsabilité (1972)
    • Convention sur l'immatriculation (1974)
    • Accord sur la Lune (1979)
  • Principes fondamentaux
    • Libertés d'exploration et d'utilisation de l'espace
    • Non-appropriation
    • Statut protecteur des astronautes
    • Statut de l'objet spatial : principe territorial
    • Responsabilité absolue de l'État, même en cas d'actions menées par des entités non gouvernementales
    • Coopération entre États et assistance mutuelle
  • Enjeux du droit de l'espace (ex. : règles du tourisme suborbital, relatives à l'exploitation des ressources spatiales, à la gestion des débris spatiaux, à la militarisation de l'espace)

Fiche Technique

Paru le : 21/09/2021

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Raphaël Costa

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35644-862-0

EAN13 : 9782356448620

Reliure : Broché

Pages : 23

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 79 g