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Droit et pratique des saisies et confiscations pénales : 2022-2023

Auteur : Lionel Ascensi


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Résumé

Traité abordant le dispositif d'identification et des saisies des avoirs criminels mis en place pour lutter contre le crime organisé et la délinquance financière. Les différentes lois qui ont bouleversé les principes généraux du droit pénal et ont permis de doubler les avoirs appréhendés par les forces de la sécurité intérieure sont examinées. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 22/09/2021

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Lionel Ascensi

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz référence

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Didier Gauthier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-20739-8

EAN13 : 9782247207398

Reliure : Broché

Pages : 580

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 966 g