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Droit constitutionnel suisse

Droit constitutionnel suisse

Auteur : Luc Gonin


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Résumé

Présentation de l'ensemble des thématiques constitutionnelles importantes en Suisse : institutions, fédéralisme, démocratie semi-directe, valeurs de la Constitution, droits fondamentaux, entre autres. Un code d'activation permet de télécharger la version numérique. ©Electre 2025

Préfacé par Isabelle Moret, Présidente du Conseil national en 2020, ce précis de droit constitutionnel donne un aperçu complet et actuel de la matière aux avocats, aux magistrats et aux étudiants. Il traite de façon claire, avec le souci de contextualiser la matière, de toutes les thématiques constitutionnelles importantes :

  • institutions (Assemblée fédérale, Conseil fédéral, Tribunal fédéral et administration fédérale)
  • fédéralisme (État fédéral, cantons et communes, rapports entre eux)
  • démocratie semi-directe (droits politiques, élections, initiatives populaires et référendum)
  • droits fondamentaux (éléments généraux et présentation synthétique des divers droits et libertés)
  • droits des étrangers (asile, ALCP, LEI et nationalité)
  • rapports entre droit national et international
  • justice constitutionnelle
  • Constitution en tant qu'acte normatif spécifique et interprétation constitutionnelle
  • lois, traités internationaux, ordonnances et arrêtés fédéraux
  • pyramide des normes (aussi en lien avec le droit d'urgence et le coronavirus)
  • valeurs de la Constitution
  • révision de la Constitution
  • histoire constitutionnelle (rédigée par Olivier Meuwly, expert en la matière)

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2021

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Luc Gonin

Éditeur(s) : Schulthess

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Isabelle Moret

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7255-8816-9

EAN13 : 9783725588169

Reliure : Broché

Pages : 1393

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 0 g