Présentation du cadre légal concernant les contentieux au sein de l'administration camerounaise, à partir des doctrines et des instruments juridiques à ce sujet. Il en ressort une responsabilité plurielle des agents administratifs, tant d'un point de vue légal que déontologique. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

La responsabilité des agents de l'administration en droit camerounais

Une responsabilité plurielle

Le bon fonctionnement de l'administration dépend essentiellement des agents. Ils sont ainsi amenés au quotidien à poser des actes qui peuvent avoir des conséquences diverses. Ces actes peuvent éventuellement causer du tort soit à l'administration qui les emploie soit aux administrés. Il est donc important de scruter les règles qui régissent leur mise en cause, voire leur mise à l'écart de l'administration.

L'ouvrage plonge le lecteur au coeur du contentieux intéressant les agents de l'administration. Il dévoile non seulement les doctrines mais également les instruments juridiques, c'est-à-dire les textes et les décisions de justice à mobiliser lorsqu'ils ont des écarts de comportement au cours de l'exercice de leurs fonctions et même en dehors. Il en découle qu'ils ont une responsabilité plurielle, diversifiée ou variée. Cette responsabilité pouvant être mise en jeu par les instances juridictionnelles et non juridictionnelles.

Cet important ouvrage sur le Cameroun est une contribution à la moralisation des agents de l'administration, une incitation à la promotion de la bonne administration et surtout une contribution à la protection des administrés contre l'arbitraire des agents comme l'exige l'Etat de droit.

Fiche Technique

Paru le : 19/05/2021

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Armel-Habib Sandio-Kamga

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Etudes africaines

Contributeur(s) : Préfacier : Bernard-Raymond Guimdo Dongmo

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-23246-1

EAN13 : 9782343232461

Reliure : Broché

Pages : 203

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 320 g