Un décryptage du droit routier sous l'angle de la défense administrative et pénale du contrevenant et du délinquant routier, avec une explication des procédures du contentieux routier. A jour des dernières réglementations, notamment les lois Santé et LOM. ©Electre 2024
Droit routier
Si depuis l'instauration du permis à points en 1989 et du contrôle sanction automatisé en 2003, la lutte contre l'insécurité routière s'est traduite par une baisse spectaculaire de l'accidentalité, jamais le contentieux de la circulation routière n'a été aussi présent au sein des tribunaux.
Pour faire face à cette délinquance de masse, les pouvoirs publics ont érigé des procédures administratives et de sanctions pénales dérogatoires au droit commun.
Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens expérimentés et reconnus en droit routier, aborde ainsi l'ensemble de l'arsenal répressif, tant sur le plan administratif que pénal de la circulation routière.
Il détaille les modalités de jugements des contraventions et délits routiers sous l'angle de la défense du délinquant routier.
Il constitue un outil de décryptage et de mise en perspective du dispositif légal, réglementaire et jurisprudentiel du droit routier en abordant toutes ses arcanes procéduraux.
Cette première édition offre à tous les professionnels du droit, avocats, magistrats, juristes, assureurs et forces de l'ordre, une source de documentation pratique et détaillée sur l'état de la législation et de la jurisprudence récente réglementant le droit de circuler.
Paru le : 14/10/2021
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Eric Josseaume Auteur : Jean-Baptiste Le Dall
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3636-3
EAN13 : 9782711036363
Reliure : Broché
Pages : 487
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 682 g
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