Issues d'un colloque, des contributions sur la mobilité des personnes, des biens et des services ainsi que sur les évolutions apportées par la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. Les auteurs mettent en lumière la diversité des champs concernés par la mobilité à travers quatre thèmes principaux : l'environnement, l'économie, la protection des individus vulnérables et la famille. ©Electre 2024

Les enjeux de la mobilité interne et internationale

Le droit a toujours tenté d'appréhender et de résoudre les conflits qui peuvent naître du déplacement géographique des individus comme des choses. Si un certain nombre de solutions semblaient acquises en droit, force est de constater que les raisons tout comme les modes de la mobilité spatiale ont pu muter et se diversifier. La mobilité est assurément liée aux circonstances d'ordre économique, social, personnel, familial, environnemental, culturel, politique et philosophique qui forment la conjoncture de notre société à un instant ou à une époque déterminée. Or, le droit qui a pour objectif général de réglementer la vie des femmes et des hommes en société, ne peut nier les nouveaux enjeux de la mobilité, en tant que motifs de son intervention et de son évolution. Il apparaît nécessaire aujourd'hui de s'interroger sur l'opportunité et la pertinence d'apporter de nouvelles réponses aux questions juridiques posées par ces déplacements tant à l'intérieur de nos frontières qu'à l'extérieur.

Pour ce faire, l'étude préliminaire de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités révèle le contexte politique dans lequel s'inscrit le fait individuel et social de mobilité des personnes, des biens et des services. Le cadrage qui en résulte oriente autant les politiques de la mobilité que les solutions de mobilité en fonction, avant tout, des enjeux environnementaux importants. L'environnement figure comme un premier enjeu à la fois global et central de la mobilité, révélant des objectifs tels que la décarbonation et la préservation de l'état de nature de sites, sources d'interrogations en termes de liberté de circulation et de responsabilité (Première partie). L'économie fait elle aussi partie intégrante des réflexions liées aux enjeux de la mobilité, puisque bien qu'animée par un être conscient y greffant des motivations variées, la mobilité prend également place dans l'organisation et la vie des personnes. Elle caractérise les échanges, les services et s'adapte, avec des moyens associés, aux nouvelles perspectives que d'aucuns leur accolent (Deuxième partie). La protection des individus, notamment lorsqu'ils sont vulnérables par l'effet d'un état passager ou durable (handicap, âge. . .) ou d'une situation considérée comme défavorable, essentiellement dans l'hypothèse ici de la conclusion d'un contrat de travail ou de consommation, représente un enjeu aussi fondamental lié au fait d'être et de demeurer mobile, sans subir de contraintes, de pressions, d'atteintes ou d'abus (Troisième partie). La famille, enfin, en tant que groupe structurant l'identité des personnes et cristallisant la plupart de leurs aspirations, connaît une mobilité qui lui est singulière parce qu'elle conduit les individus à faire siens des mobiles qui les amènent à se déplacer, notamment à l'étranger, pour y rechercher l'effet de droit satisfaisant (Quatrième partie).

Actes du colloque des 5 et 6 novembre 2019 organisé à Rouen et au Havre par le CUREJ et le CERMUD