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Guide des procédures relatives aux mineurs : 2022-2023

Auteur : Mélina Douchy-Oudot

Auteur : Laurent Sebag

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Résumé

Un guide exhaustif sur les procédures concernant le mineur, qu'il soit sujet ou acteur. Avec près de cent fiches pratiques relatives à la prise en charge non judiciaire ainsi qu'au suivi et à la réalisation des procédures civiles et pénales. ©Electre 2024

Un concept original et unique sur le marché

Ce Guide des procédures relatives aux mineurs, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique l'ensemble des procédures concernant le mineur, qu'il y soit sujet ou acteur.

Les procédures y sont abordées dans toutes leurs dimensions : prise en charge non judiciaire, contentieux civil, contentieux des libertés et de la détention et contentieux pénal.

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage pratique et opérationnel les réponses aux questions qu'ils se posent :

  • Comment faire prendre en charge un mineur par des instances administratives de protection ?
  • Quelles sont les différentes procédures judiciaires pour protéger l'enfant, étranger ou non, justiciable particulièrement vulnérable ?
  • Comment se déroulent-elles et quels en sont les acteurs ?
  • Comment entendre un enfant en justice ?
  • Comment juger pénalement un mineur ?

L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, les praticiens de l'enfance disposent de l'ensemble des informations indispensables, textes de référence, jurisprudence de la Cour de cassation, illustrations concrètes et conseils de positionnement professionnel

Le Guide des procédures relatives aux mineurs est composé de plus de 90 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de nombreux exemples, de conseils pratiques, d'astuce et de recommandations, il s'adresse à tous les praticiens de l'enfance, éducateurs, psychologues et pédopsychiatres, enseignants, directeurs d'école, administrateurs ad hoc, associations, médecins, avocats ou magistrats confrontés aux différentes procédures relatives aux mineurs.

Fiche Technique

Paru le : 16/09/2021

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Mélina Douchy-Oudot Auteur : Laurent Sebag

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Les guides

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3622-6

EAN13 : 9782711036226

Reliure : Relié

Pages : XV-654

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 3.3 cm

Poids: 970 g