Des contributions abordant, sous l'angle des droits de l'homme, la question de la détention des mineurs migrants en Belgique. La primauté des droits de l'enfant sur celle du droit administratif est discutée ainsi que la jurisprudence internationale en la matière. ©Electre 2024

20 ans après l'affaire Tabitha

De nouvelles plumes pour analyser la détention d'enfants migrants à la lumière des droits humains

Il y a vingt ans, la petite Tabitha, âgée de cinq ans, passe huit semaines en centre fermé. En 2006, l'arrêt Mubilanzila de la Cour européenne des droits de l'homme qualifie cette mesure de traitement inhumain et dégradant. En 2011, la Belgique met fin à l'enfermement des enfants migrants. Provisoirement. En effet, en 2018, la Belgique décide de placer à nouveau des familles migrantes avec enfants en centre fermé. Le Conseil d'État, appelé à analyser l'arrêté royal adopté à cet effet, en a ordonné la suspension. La procédure d'annulation se poursuit. Il reste donc important de procéder à une évaluation de cette pratique dont tout le monde s'accorde sur la rudesse, même ceux qui la justifient.

Apporter des regards neufs sur la détention d'enfants migrants en centre fermé, tel est le défi proposé aux étudiants de la Clinique Rosa Parks de mars 2019 à Juin 2020. La qualité de plusieurs mémoires a conduit à les réunir dans le présent ouvrage. La détention de familles migrantes est étudiée au regard de la pollution à laquelle les mineurs sont exposés. Par la théorisation ancrée, les intentions des auteurs et des Juges sont décodées. Les alternatives à la détention sont épinglées. La question d'obligatoriété des décisions des comités onusiens, dont le Comité des droits de l'enfant qui contrôle le respect de la Convention de New York, est analysée. Ces études sont complétées par une photographie de la Jurisprudence foisonnante sur cette question.

L'ensemble forme une chorale de voix nouvelles sur une musique déjà bien connue. Le ton est différent, ainsi que le rythme d'une génération qui ouvre les yeux sur les choix sociétaux qu'elle évalue. Les réflexions menées interrogent la manière dont le droit régit les enfants migrants : d'abord comme des migrants ou comme des enfants ? Trente-neuf millions d'enfants de moins de 19 ans vivaient dans un autre pays que le leur en 2019, formant plus de 14 % de la population migrante. Derrière ces chiffres, il y a Ilyia, Mamadou, Gustave, Ivana, et tant d'autres. C'est à eux que cette étude est dédiée.