L'impact du numérique dans les différentes relations médicales et dans l'organisation de la politique sanitaire est mis en lumière. Des axes de réflexion concernant l'adaptation juridique aux évolutions des technologies numériques en santé sont formulés. ©Electre 2024

Droit des affaires appliqué au monde de la santé

Droit, santé et numérique

Placé au coeur des politiques de santé nationales et européennes, le numérique, entendu au sens large, est devenu un facteur de progrès accéléré dans le secteur de la santé. Il permet une amélioration des performances des industries de santé dans l'organisation du cycle de vie des produits de santé, et dans l'évolution vers de nouveaux produits dotés d'intelligence artificielle autonome. Le développement exponentiel du numérique place les nouveaux acteurs économiques (start-up, licornes) au coeur de la relation de santé entre le patient, les professionnels de santé, les établissements de santé, et les industries de santé par le recours à l'e-santé, la m-santé, les loT, robots intelligents autonomes. Cette évolution de la relation de santé modifiée par le numérique entraîne inévitablement un questionnement sur le champ des responsabilités entre les acteurs.

Cette avancée numérique irréversible, qui s'inscrit comme un élément déterminant dans la politique européenne « vivre et vieillir en bonne santé », se déploie dans un cadre juridique et réglementaire permettant d'assurer la protection du patient et de ses données de santé (RGPD), et dans la perspective d'un encadrement plus étendu des pratiques portant notamment sur l'usage de l'intelligence artificielle autonome.

Le numérique en santé pose globalement la question des limites juridiques et réglementaires à élaborer par le législateur et les acteurs privés, dans une démarche active de corégulation, avec une approche raisonnée de la notion de progrès pour la santé publique entendue à l'échelle mondiale. La généralisation du numérique dans le secteur de la santé implique une approche juridique nécessitant une vision transversale, prospective, pluridisciplinaire.

Cet ouvrage a pour ambition de pointer l'impact du numérique dans les différentes relations de santé. Il permet de développer une analyse sur l'innovation dans l'organisation des entreprises de santé et de formuler des axes de réflexion sur l'indispensable adaptation juridique et réglementaire en accompagnement de ces évolutions de la santé, et sur l'évolution de la pratique juridique dans une conception agile du droit.