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La médiation territoriale : instituer un règlement amiable des litiges dans les collectivités

Auteur : Dominique Gély


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Résumé

Cet ouvrage destiné aux élus vise à montrer l'intérêt de l'institution d'un médiateur dans les collectivités afin d'éviter les recours contentieux et de favoriser le règlement amiable des différends au niveau local. Les modalités possibles de son instauration sont présentées à travers un canevas de questions à se poser, de solutions à privilégier, de justifications à fournir et de pièges à éviter. ©Electre 2024

La médiation territoriale

Instituer un règlement amiable des litiges dans les collectivités

Pour éviter des recours contentieux et favoriser le règlement amiable des différends au niveau local, et sans préjudice des dispositifs de médiation existants en France, l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou d'un EPCI à fiscalité propre peut instaurer un médiateur, en précisant le champ de ses compétences, la durée de son mandat et les moyens mis à sa disposition. Le médiateur ne peut être ni élu, ni agent de la collectivité ou d'un des groupements dont elle est membre. La saisine du médiateur est gratuite. Elle interrompt les délais de recours et suspend les prescriptions. Il ne peut pas être saisi d'une réclamation, dès lors que le litige est porté devant les tribunaux. Chaque année, le médiateur établit un rapport d'activité.

L'ouvrage doit permettre aux élus de mesurer l'opportunité d'instituer un médiateur dans leur collectivité ou de fournir aux agents des éléments pour une prise de décision. Le législateur laisse une grande marge de liberté aux collectivités ; dès lors cet ouvrage, de manière pratique et opérationnelle, vient proposer un canevas de questions à se poser, de solutions à privilégier, de justifications à fournir, de pièges à éviter.

Fiche Technique

Paru le : 13/07/2021

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Dominique Gély

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Les essentiels

Contributeur(s) : Préfacier : Christian Leyrit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8186-1837-0

EAN13 : 9782818618370

Reliure : Broché

Pages : 102

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 157 g