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Cet ouvrage destiné aux élus vise à montrer l'intérêt de l'institution d'un médiateur dans les collectivités afin d'éviter les recours contentieux et de favoriser le règlement amiable des différends au niveau local. Les modalités possibles de son instauration sont présentées à travers un canevas de questions à se poser, de solutions à privilégier, de justifications à fournir et de pièges à éviter. ©Electre 2024
La médiation territoriale
Instituer un règlement amiable des litiges dans les collectivités
Pour éviter des recours contentieux et favoriser le règlement amiable des différends au niveau local, et sans préjudice des dispositifs de médiation existants en France, l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou d'un EPCI à fiscalité propre peut instaurer un médiateur, en précisant le champ de ses compétences, la durée de son mandat et les moyens mis à sa disposition. Le médiateur ne peut être ni élu, ni agent de la collectivité ou d'un des groupements dont elle est membre. La saisine du médiateur est gratuite. Elle interrompt les délais de recours et suspend les prescriptions. Il ne peut pas être saisi d'une réclamation, dès lors que le litige est porté devant les tribunaux. Chaque année, le médiateur établit un rapport d'activité.
L'ouvrage doit permettre aux élus de mesurer l'opportunité d'instituer un médiateur dans leur collectivité ou de fournir aux agents des éléments pour une prise de décision. Le législateur laisse une grande marge de liberté aux collectivités ; dès lors cet ouvrage, de manière pratique et opérationnelle, vient proposer un canevas de questions à se poser, de solutions à privilégier, de justifications à fournir, de pièges à éviter.
Paru le : 13/07/2021
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Dominique Gély
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les essentiels
Contributeur(s) : Préfacier : Christian Leyrit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1837-0
EAN13 : 9782818618370
Reliure : Broché
Pages : 102
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 157 g