Etude sur l'évolution du droit de l'arbitrage, détaillant les innovations et les spécificités du nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage adopté en 2017 par le Conseil des ministres de l'OHADA et mis en application par la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), juridiction supranationale basée à Abidjan. ©Electre 2024
Institut des hautes études internationales de paris
Cours et travaux N°23
Le présent ouvrage traite de l'arbitrage et de la médiation OHADA, tiré du cours donné à l'Institut des Hautes Études Internationales (IHEI) sur L'arbitrage OHADA et le règlement des différends relatifs aux investissements. Il comprend quatre parties portant successivement sur le nouvel acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA (I), l'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage modifié - CCJA - (II), l'arbitrage des investissements dans l'espace OHADA (III), et enfin la médiation OHADA (IV). La partie annexe de l'ouvrage comprend les différents textes OHADA relatifs à l'arbitrage et à la médiation.
Paru le : 21/06/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Gaston Kenfack Douajni
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Institut des hautes études internationales de Paris
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-233-00984-5
EAN13 : 9782233009845
Reliure : Broché
Pages : 131
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 0 g
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