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Economie - DroitDroitJusticeProcédures civiles - Voies d'exécution
Procédure civile

Procédure civile

Auteur : Cédric Tahri

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Résumé

Des fiches de synthèse présentant les principes, les acteurs et les juridictions qui permettent le bon déroulement du procès civil, illustrées de schémas et de tableaux. Un QR code permet d'accéder à des mises à jour sur le sujet. ©Electre 2024

La procédure civile en un clin d'oeil

Procédure civile

Instance

  • Principes directeurs
  • Débats
  • Instruction
  • Introduction
    • Mard
      arbitrage
      conciliation
      médiation
      transaction
      procédure participative

Action en justice

  • Conditions d'existence
    • Intérêt
    • Qualité
  • Conditions d'exercice
    • Capacité
    • Pouvoir
  • Classifications
    • Selon la nature du droit protégé
      action réelle
      action personnelle
      action mixte
    • Selon l'objet du droit protégé
      action mobilière
      action immobilière

Juridictions civiles

  • Juridictions de première instance
    • Juridiction de droit commun : Tribunal judiciaire
    • Juridictions d'exception
      Tribunal de commerce
      Conseil de prud'hommes
      Tribunal paritaire des baux ruraux
  • Compétence
    • compétence d'attribution
    • compétence territoriale
    • prorogations
    • incidents
  • Juridictions supérieures
    • Cour d'appel
    • Cour de cassation

Jugement

  • Attributs
    • Force probante
    • Force exécutoire
    • Autorité de la chose jugée
    • Dessaisissement
  • Voies de recours
    • CEDH
    • Voies ordinaires
      appel
      opposition
    • Voies extraordinaires
      tierce opposition
      pourvoi en cassation
      recours en révision
      réexamen

Fiche Technique

Paru le : 09/12/2021

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Cédric Tahri

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35644-914-6

EAN13 : 9782356449146

Reliure : Broché

Pages : 39

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 135 g