Synthèse sur le droit de la famille, du couple, de la filiation et des relations juridiques au sein de la famille. Avec des applications et des modèles d'actes. ©Electre 2024

Droit de la famille

4^e édition

Le droit de la famille a profondément évolué, sous l'influence de plusieurs tendances majeures : contractualisation croissante, essor des droits fondamentaux internationalisation et européanisation, déjudiciarisation et privatisation.

Traditionnellement, le lien familial, nécessairement juridique (alliance, parenté), impliquait l'édiction de règles de droit visant à organiser les relations entre membres de la famille. Aujourd'hui, la situation est plus complexe, notamment lorsque la consécration du lien familial peut résulter à l'inverse de l'existence de relations entre ses membres.

Pour répondre aux problématiques actuelles du droit de la famille, cet ouvrage propose une approche dynamique en établissant une distinction fondatrice entre les structures et les relations familiales. Grâce à ses nombreux encadrés « Prolongement », il permettra également au lecteur d'approfondir et d'appliquer la matière, aussi bien d'un point de vue théorique, en présentant les débats les plus fondamentaux qui animent le droit de la famille, que dans une perspective plus pratique, grâce aux nombreux conseils opératoires fournis.

À jour au 1^er janvier 2022, cet ouvrage comporte notamment des développements consacrés à la loi bioéthique du 2 août 2021 et à la reconnaissance conjointe anticipée permettant d'établir la filiation de l'enfant né d'une PMA avec tiers donneur dans un couple de femmes, ou encore à la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, texte important en matière de bigamie ou de lutte contre les mariages forcés.

Plus largement, l'ouvrage comporte toutes les réponses à vos questions sur :

• Le couple
  Le mariage · Le pacte civil de solidarité · Le concubinage
• Le filiation
  La filiation par procréation « naturelle » · La filiation médicalement assistée · La filiation par adoption
• Les membres du couple
  Leurs relations juridiques · Les mesures de protection civiles et pénales
• L'enfant et se famille
  L'attribution et l'exercice de l'autorité parentale · Les relations juridiques avec les ascendants et les tiers