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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit européen : le contentieux de l'Union européenne

Droit européen : le contentieux de l'Union européenne

Auteur : Raphaël Maurel

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Résumé

Présentation synthétique de la procédure devant le juge de l'Union européenne, du règlement du contentieux par ce juge et des modalités de son intervention dans le contexte national. Un QR code permet d'accéder en ligne à toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024

Le contentieux de l'union européenne en un clin d'oeil

Les juges du droit de l'UE

  • CEDH
  • Juges internes
  • CJUE
    • Tribunal (54 juges)
    • Cour de justice :
      • 27 juges élus pour 6 ans
      • 11 avocats généraux

Les recours (PréMaNulCar IndIl PouXam)

  • Renvoi préjudiciel
    • procédure simplifiée
    • procédure accélérée
    • procédure d'urgence
  • Recours en manquement
    • phase précontentieuse
    • phase contentieuse
    • double manquement
  • Recours en annulation
    • 4 motifs d'illégalité (art. 263 TFUE)
    • 3 catégories de requérants : privilégiés, particuliers, ordinaires
  • Recours en carence
  • Recours en indemnité
  • Exception d'illégalité (art. 277 TFUE)
  • Pourvoi Réexamen

La procédure

  • Introduction de l'instance Requête
  • Déroulement de l'instance
  • Phase écrite
  • Phase orale (sauf procédures accélérées)
  • Fin de l'instance
    • Ordonnance
    • Arrêt :
      • Exécution de l'arrêt
      • Recours :
        pourvoi
        révision
        interprétation
        rectification

Fiche Technique

Paru le : 09/03/2022

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Raphaël Maurel

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35644-906-1

EAN13 : 9782356449061

Reliure : Broché

Pages : 19

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 73 g