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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit européen : les institutions de l'Union européenne

Droit européen : les institutions de l'Union européenne

Auteur : Raphaël Maurel

Auteur : Isis Ramirez-Godelier

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Résumé

Présentation synthétique des institutions de l'Union européenne : leur composition, leur fonctionnement et leurs missions. Un QR code permet d'accéder en ligne à toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024

Les institutions européennes en un clin d'oeil

Parlement

  • 751 membres au maximum
  • Élus par les citoyens de l'UE qu'ils représentent

Conseil européen

  • Président de la Commission
  • Président du Conseil européen
  • Chefs d'État

Commission

  • 1 commissaire par État
  • 1 président(e)
  • 1 vice-président(e)

CJUE

  • Cour de justice de 27 juges
  • Tribunal de 54 juges

Conseil de l'UE ou conseil des ministres

  • Ministres concernés par le sujet traité
  • Coreper composé de représentants permanents

BCE

  • indépendante

Votent par codécision les textes (règlements, directives)

Les agences

  • Agence spatiale européenne
  • Office européen anti-fraude
  • Frontex, etc.

Cour des comptes

  • 27 membres
  • Auditeur indépendant
    Attention : Ne juge pas !

Fiche Technique

Paru le : 10/05/2023

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Raphaël Maurel Auteur : Isis Ramirez-Godelier

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35644-912-2

EAN13 : 9782356449122

Reliure : Broché

Pages : 31

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 113 g