L'expropriation pour cause d'utilité publique est une procédure administrative et judiciaire par laquelle l'administration utilise son pouvoir de contrainte pour obtenir la propriété d'un bien en vue de la réalisation d'un objectif d'intérêt général. Elle constitue une grave atteinte au droit de propriété et ne peut être poursuivie qu'en cas d'absolue nécessité. Une jurisprudence prétorienne, courageuse, a dégagé au fil des ans des principes venant atténuer la violence de l'expropriation. Dans cet ouvrage mis à jour, l'auteur analyse la législation luxembourgeoise en la matière ainsi que la jurisprudence actuelle. L'ouvrage constitue un guide pour les praticiens mais également pour les propriétaires souhaitant défendre leurs droits.

Fiche Technique

Paru le : 17/11/2021

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Gaston Vogel

Éditeur(s) : Larcier Luxembourg

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87998-718-7

EAN13 : 9782879987187

Reliure : Broché

Pages : 141

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 248 g