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Outre les questions classiques relatives à la définition de la propriété publique, les biens publics sont présentés de manière panoramique et étudiés dans leur environnement normatif global. Le droit qui leur est applicable est ainsi envisagé dans toute son ampleur, qui embrasse le droit public financier, le droit fiscal, le droit international public et le droit de l'urbanisme. ©Electre 2025
Droit des biens publics
Paru le : 09/03/2022
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Caroline Chamard-Heim
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Thémis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-073308-9
EAN13 : 9782130733089
Reliure : Broché
Pages : 540
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 746 g