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Livres Caroline Chamard-Heim
Éditeur(s) :
Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de la loi finances du 29 décembre 2020 et du décret du 31 décembre 2020 sur la gestion des lignes ferroviaires. Avec une clé...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives, comme la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier...
89,00 €
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Éditeur(s) :
PUF
Outre les questions classiques relatives à la définition de la propriété publique, les biens publics sont présentés de manière panoramique et étudiés dans leur environnement normatif global. Le droit qui leur est applicable est ainsi envisagé dans toute son ampleur, ...
35,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de finances 2023. Avec une clé d'activation pour accéder à la version num...
84,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de finances 2023. Avec une clé d'activation pour accéder à la version num...
86,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Issue d'une thèse, une étude de la régularisation des actes administratifs dans le droit français. Dans une approche comparatiste avec le modèle brésilien, l'auteure met en avant les anomalies du système français et les solutions à envisager. ©Electre 2025
72,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de finances 2022 ou la loi du 22 août 2021 sur la lutte contre le dérègle...
76,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens. L'ouvrage aborde aussi bien les problématiques de droit public que de droit privé. Il décrit les notions structurantes de ce droit, l'acquisition, la consistance, la gestion, l'utilisati...
42,00 €
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Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Des réflexions sur la diffusion des considérations environnementales dans l'ordonnancement juridique. Sont présentés les vecteurs (les principes, les concepts, les outils juridiques) ainsi que les acteurs de ce processus (l'administré, l'administration et les juges i...
29,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de l'ordonnance du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mob...
72,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens. L'ouvrage aborde aussi bien les problématiques de droit public que de droit privé. Il décrit les notions structurantes de ce droit, l'acquisition, la consistance, la gestion, l'utilisati...
45,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Les services départementaux d'incendie et de secours doivent-ils être étatisés ou décentralisés ? Cet ouvrage aborde cette question grâce aux interventions d'enseignants-chercheurs et d'acteurs de la sécurité civile. ©Electre 2025
25,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
L'office du juge administratif est de trancher le litige en répondant juridiquement aux prétentions et à l'argumentation développées par les parties dans leurs écritures. Il s'autorise à les interpréter extensivement ou restrictivement. Cette étude vise à clarifier l...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens. L'ouvrage aborde aussi bien les problématiques de droit public que de droit privé. Il décrit les notions structurantes de ce droit, l'acquisition, la consistance, la gestion, l'utilisati...
42,00 €
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Éditeur(s) :
Mare & Martin
Locataires de nombreux biens nécessaires à l'exercice de leurs missions comme du matériel militaire ou des ensembles immobiliers, l'Etat et les administrations publiques peuvent se voir retirer ces locations par leurs propriétaires. Dans cette étude, l'auteur propose...
56,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Recueil de décisions importantes émanant des juridictions administratives lyonnaises, commentées et illustrées. ©Electre 2025
39,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de la réforme opérée par la loi du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Avec une ...
73,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens. L'ouvrage aborde aussi bien les problématiques de droit public que de droit privé. Il décrit les notions structurantes de ce droit, l'acquisition, la consistance, la gestion, l'utilisati...
42,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
S'interrogeant sur la pérennité de l'établissement public industriel et commercial, l'auteur présente dans sa thèse un nouveau modèle d'entreprise en forme d'établissement public, l'établissement public marchand. ©Electre 2025
75,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Dans ces contributions issues d'un colloque tenu en mars 2019 à l'université Lyon 2, les auteurs évaluent les garanties juridiques qui entourent les opérations de reconversion du patrimoine public monumental en France. Après des considérations générales, l'exemple du...
16,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises. Avec une clé d'activation pour accéder à la...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Contributions portant sur les aspects juridiques des biens, mobiliers et immobiliers, des armées. Sont abordés les acteurs, la protection de ce patrimoine, les acquisitions ou encore la valorisation de ces biens. ©Electre 2025
35,00 €
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