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L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français

Auteur : Cédric Meurant


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Résumé

L'office du juge administratif est de trancher le litige en répondant juridiquement aux prétentions et à l'argumentation développées par les parties dans leurs écritures. Il s'autorise à les interpréter extensivement ou restrictivement. Cette étude vise à clarifier les raisons qui président à ce choix d'interprétation. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/04/2019

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Cédric Meurant

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit public

Contributeur(s) : Préfacier : Caroline Chamard-Heim

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-06442-0

EAN13 : 9782275064420

Reliure : Broché

Pages : XVII-537

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 740 g