Présentation de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires dédiées aux charges de copropriété, via l'approche des textes et des questions posées par leur application, ainsi que de la jurisprudence correspondante. ©Electre 2024
Les charges de copropriété
Une contrainte essentielle.- L'obligation de payer les charges de copropriété constitue l'un des aspects fondamentaux de la qualité de copropriétaire. Le statut de la copropriété des immeubles bâtis consacre de nombreuses règles relatives à la contribution financière de chaque membre du syndicat, qu'il convient d'appréhender dans toute leur rigueur.
L'ouvrage.- Destiné aux praticiens (syndics, avocats, géomètres, notaires, administrateurs provisoires, experts immobiliers) comme aux copropriétaires et membres des conseils syndicaux, cet ouvrage aborde l'ensemble des dispositions légales et règlementaires, y compris comptables, dédiées aux charges de copropriété. Principal poste du contentieux judiciaire de la copropriété depuis de nombreuses années, les charges sont appréhendées tant sous l'angle théorique que pratique, à travers l'approche des textes, des questions posées par leur application, éclairées à la lumière de la jurisprudence. Sont traités, tour à tour, la notion de charges (titre 1), leurs bases de répartition (titre 2) et leur recouvrement (titre 3).
Paru le : 29/09/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean-Marc Roux
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Guides copro
Contributeur(s) : Collaborateur : Denis Brachet - Préfacier : Guillaume Llorca
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36503-045-8
EAN13 : 9782365030458
Reliure : Broché
Pages : 285
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 450 g
Carte fidélité
Mollat Radio
