Présentation des obligations imposées par le code judiciaire belge durant le processus de médiation, accompagnées d'un ensemble de modèles d'écrits utiles ou nécessaires au médiateur, accessibles également via un QR code. ©Electre 2025
Les écrits en médiation selon le code judiciaire et le code de déontologie des médiateurs
Les différents intervenants de tous horizons dans une médiation (avocats, magistrats, notaires, psychologues, thérapeutes, experts, policiers, assistants sociaux, parties intéressées, médiateurs, etc.) se demandent souvent ce qu'ils peuvent ou doivent faire, ne pas faire, échanger, communiquer, écrire... et comment s'y prendre, dans le respect du Code judiciaire et du Code de déontologie des médiateurs et ce, en vue de satisfaire au mieux les parties de manière plus efficace.
Cet ouvrage, mis à jour au 12 novembre 2021, suite à la modification de la loi sur la médiation en 2018 et à la parution du Code de déontologie des médiateurs en 2021, leur permettra de disposer, d'une part, d'un ensemble de modèles d'écrits utiles ou nécessaires lors du recours au processus de médiation et, d'autre part, d'un canevas reprenant les obligations imposées par le Code judiciaire et le Code de déontologie des médiateurs durant tout le processus de médiation.
Un QR code reprenant les modèles d'écrits permet une réappropriation personnalisée et plus rapide des différents actes.
Paru le : 20/01/2022
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Annette Bridoux
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Prévenir, négocier, résoudre
Contributeur(s) : Préfacier : Nathalie Uyttendaele - Préfacier : Catherine Ghys - Postfacier : Jacques Bastin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-3226-5
EAN13 : 9782807932265
Reliure : Broché
Pages : 327
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 534 g
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