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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Procédure pénale : de la découverte au jugement des infractions

Procédure pénale : de la découverte au jugement des infractions

Auteur : Mikaël Benillouche

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Résumé

Une présentation synthétique de la procédure pénale, qui décrit la recherche, la poursuite et le jugement de l'auteur d'une infraction à la loi. L'ouvrage présente également des illustrations schématiques et des tableaux de synthèse. Des QR codes permettent d'accéder en ligne à un quiz et à des mises à jour. ©Electre 2024

La procédure pénale en un clin d'oeil

Procédure pénale

Enquête (phase non juridictionnelle)

  • Procureur de la République
    • Enquête de flagrance (actes d'enquête coercitifs) - Enquête préliminaire (actes d'enquête non coercitifs)
    • Garde à vue
    • Opportunité des poursuites (procureur de la République)
  • Police judiciaire
    • Enquête de flagrance (actes d'enquête coercitifs) - Enquête préliminaire (actes d'enquête non coercitifs)
    • Garde à vue
    • Opportunité des poursuites (procureur de la République)

Instruction (phase juridictionnelle)

  • Juge d'instruction
    • Instruction à charge et à décharge
    • Chambre de l'instruction
    • Chambre criminelle de la Cour de cassation
  • Juge des libertés et de la détention
    • Contentieux de la liberté et le la détention
    • Chambre de l'instruction
    • Chambre criminelle de la Cour de cassation

Jugement (phase juridictionnelle)

  • Tribunal de police
    • Contraventions
  • Tribunal correctionnel
    • Délits
  • Cour d'assises
    • Crimes

Cour d'assises d'appel (appel criminel)

Chambre des appels correctionnels (appels contraventionnels et correctionnels)

Chambre criminelle de la Cour de cassation

Fiche Technique

Paru le : 22/03/2022

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Mikaël Benillouche

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35644-939-9

EAN13 : 9782356449399

Reliure : Broché

Pages : 19

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.3 cm

Poids: 67 g