La loi du 17 juin 2016 et l'arrêté royal du 18 avril 2017 ont régi la passation des marchés publics dans les secteurs classiques en Belgique. Les contributeurs en commentent les articles un par un. Une version digitale est consultable en ligne. ©Electre 2025

Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics

La passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publiés à dater du 30 juin 2017 ou ayant, à cette date, fait l'objet d'une invitation à déposer offre, est régie par la loi du 17 juin 2016 et l'arrêté royal du 18 avril 2017.

Cette réglementation transpose la Directive 2014/24/UE avec ses points marquants ; accès élargi pour les PME, possibilité pour les candidats ou soumissionnaires de régularisation en cas de dettes fiscales et sociales, digitalisation maximale des procédures, exceptions concernant les marchés « quasi-in house » et la coopération entre services publics, assouplissement de la procédure concurrentielle avec négociation, régime de la régularité des offres, équilibre optimal entre obligations et droits des parties, lutte contre le dumping social, efficacité énergétique, clauses sociales et environnementales. innovation..

Elle approuve ou, au contraire, critique certaines jurisprudences du Conseil d'État ou des cours et tribunaux.

Son étude intéresse les nombreux acteurs appelés à La mettre en oeuvre ; adjudicateurs, opérateurs économiques (constructeurs, fournisseurs ou prestataires de services), avocats, magistrats, juristes.

Les initiateurs du Commentaire pratique. André de Grand Ry, inspecteur général au Ministère des Travaux Publics et Maurice-André Flamme, professeur à l'ULB, ont opté pour la formule du commentaire article par article et une édition intégrale en français et en néerlandais.

Pour maintenir la ligne ainsi tracée, une équipe nombreuse de praticiens était indispensable, intervenant tant pour les adjudicateurs que pour les adjudicataires.

Cette nouvelle édition, en deux volumes, compte plus de 1700 pages, table des matières et index enrichi compris. La matière ne se simplifie décidément pas...

Outre la traditionnelle version papier, elle fait l'objet pour la première fois d'une version digitale, consultable en ligne et de mises à jour sur une base annuelle.