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Droit des contrats

Auteur : Julie Esquenazi

Auteur : Wissam Mghazli

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Résumé

Une présentation synthétique du droit des contrats et des grands apports de la loi du 20 avril 2018 qui ratifie l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats. Des schémas et des tableaux de synthèse sont proposés. Un QR code permet d'accéder en ligne à des mises à jour. ©Electre 2024

Le droit des contrats en un clin d'oeil

Droit des contrats

Principes directeurs

  • Bonne foi
  • Force obligatoire
  • Liberté contractuelle

Formation du contrat

  • Sanction
    • Caducité
    • Nullité
  • Conditions de validité
    • Consentement libre et éclairé
    • Capacité et esprit sain
    • Contenu licite et certain
  • Échange des consentements
    • Offre
    • Acceptation
  • Phase précontractuelle
    • Pourparlers
    • Avant-contrats

Effets du contrat

  • Force obligatoire
    • Intangibilité
    • Irrévocabilité
  • Effet relatif
    • Promesse de porte-fort
    • Stipulation pour autrui

Inexécution du contrat

  • Force majeure
    • Extériorité
    • Imprévisibilité
    • Irrésistibilité
  • Sanction de l'inexécution
    • Exception d'inexécution
    • Exécution forcée
    • Réduction du prix
    • Résolution
    • Responsabilité contractuelle

Fiche Technique

Paru le : 25/01/2022

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Julie Esquenazi Auteur : Wissam Mghazli

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35644-773-9

EAN13 : 9782356447739

Reliure : Broché

Pages : 27

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 93 g