Le concept de titre ancestral kanak est absent du lexique des juristes français, les droits fonciers et maritimes des Mélanésiens ayant été éteints par les spoliations qui ont ponctué l'entreprise coloniale. L'analyse de sources juridiques coloniales et contemporaines montre que ces droits restent opposables et que leur reconnaissance judiciaire s'inscrit dans la question de la décolonisation. ©Electre 2024
Le titre ancestral kanak dans le droit positif en Nouvelle-Calédonie
Le concept de « titre ancestral » kanak au coeur de cet ouvrage reste à ce jour pratiquement absent du lexique des juristes français. Le peu d'intérêt pour la notion de titre ou de droit ancestral en Nouvelle-Calédonie et en France s'explique largement par le fait que, dans l'imaginaire juridique dominant, les droits d'origine précoloniale des Mélanésiens sur le sol et sur les espaces maritimes sont réputés avoir été éteints par la prise de possession ou par les spoliations foncières qui ont ponctué l'entreprise de peuplement colonial. Dès lors, selon la thèse négatrice des droits ancestraux, le modèle français différerait fondamentalement de la pratique observée dans les colonies de peuplement anglo-saxonnes. Les auteurs de cet ouvrage sont trois juristes qui contestent cette orthodoxie et s'attachent à montrer, par un travail méticuleux et inédit d'analyse des sources juridiques coloniales et contemporaines, que le droit positif français et calédonien reconnaît les droits ancestraux fonciers et maritimes du peuple kanak. Les auteurs montrent que ces droits restent opposables à ce jour et invocables devant la justice de sorte que leur reconnaissance judiciaire, dans le cadre du destin commun, s'inscrit dans la question de la décolonisation.
Paru le : 23/11/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Kultura
Contributeur(s) : Directeur de publication : Ghislain Otis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-315-6
EAN13 : 9782370323156
Reliure : Broché
Pages : 175
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 336 g
Carte fidélité
Mollat Radio
