Les textes européens, et plus particulièrement la directive sur la distribution d'assurance (DDA), modifient désormais les contours français du droit des assurances. L'auteure explicite les deux aspects principalement impactés : la création d'une protection globale de la clientèle en amont de l'acte de distribution et la protection du preneur d'assurance au niveau individuel. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit des assurances
Tome 52
Le droit de l'Union européenne opère une immixtion croissante en droit des assurances. Les textes européens, et en particulier la directive sur la distribution d'assurance (DDA), modifient désormais les contours français de la distribution d'assurance. Cette influence se traduit principalement par une amplification des contraintes selon deux aspects.
Le premier aspect est le plus novateur en ce qu'il crée une protection globale de la clientèle en amont de l'acte de distribution. Celle-ci se traduit par un arsenal de lutte contre les conflits d'intérêts et des contraintes de gouvernance et de surveillance des produits. Ces règles nouvelles, qui suscitent certaines difficultés d'application, doivent permettre au preneur d'assurance de bénéficier d'un contexte plus favorable lorsqu'il souscrit ou adhère à un contrat d'assurance.
Le second aspect concerne la protection du preneur d'assurance telle que connue en France, au niveau individuel. Il s'agit alors d'enrichir les obligations à la charge des professionnels en matière d'information et de conseil.
Cette thèse met en perspective des apports de la DDA avec les précédents textes européens et les confronte au droit français préexistant. Elle mesure ce que le droit européen apporte au droit français en matière de distribution d'assurance et présente des clés de compréhension des nouvelles dispositions. Tout en interrogeant l'efficacité des dispositifs, elle envisage quels seront les prochains.
Paru le : 14/12/2021
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Claire Quertain
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit des assurances
Contributeur(s) : Préfacier : Stéphanie Hourdeau-Bodin - Préfacier : Joël Monnet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-09616-2
EAN13 : 9782275096162
Reliure : Broché
Pages : VIII-270
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 448 g
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