Somme de contributions examinant l'actualité législative et jurisprudentielle du droit successoral en Belgique. Les donations et leurs possibles révocations entre époux, l'insanité d'esprit en matière de libéralités ainsi que les conditions d'application et les limites du pacte Valkeniers sont passées en revue. ©Electre 2024

Actualités en droit des successions et libéralités

L'ouvrage se fonde sur l'actualité législative et jurisprudentielle la plus récente pour explorer plusieurs thèmes intéressant tous les praticiens, qu'ils soient ou non spécialistes du contentieux successoral.

Un premier exposé, accompagné d'un tableau de concordance, expose les modifications apportées par la loi du 19 janvier 2022 qui a intégré le Livre 2, Titre 3 « Les relations patrimoniales des couples » et le Livre 4 « Les successions, donations et testaments » dans le Code civil.

Sont ensuite présentés les « testaments de secours » que tout avocat est amené à conseiller, dans sa pratique du droit familial, comme le testament visant à exhéréder le conjoint séparé de fait ou le testament visant à priver un parent du droit de jouissance légale voire du droit d'administration des biens revenant à son entant mineur en cas de décès.

Le praticien se doit également de maîtriser les premiers réflexes essentiels à avoir, en droit civil, au moment de l'ouverture d'une succession.

Rien de plus délicat que l'interprétation des testaments : l'ouvrage livre une analyse des théories d'interprétation des testaments, illustrée par de nombreux exemples concrets, pour éviter qu'ils deviennent des « testaments trahis ».

Des questions choisies autour de la donation sont également abordées, comme la problématique de la révocation et résolution, la donation dans le couple et la donation en droit international privé.

Le sujet fondamental de l'insanité d'esprit en matière de libéralités et, plus précisément, des moyens de protection pour lutter contre les abus d'influence à l'égard des aînés, est traité au regard de la jurisprudence récente,

Enfin, l'ouvrage se clôture en feu d'artifice par une étude fouillée des conditions d'application, des limites et des effets du « Pacte Valkeniers », la perle de la planification successorale.