Etudes transversales sur l'ensemble des enjeux du droit européen du numérique et des politiques publiques qui encadrent ce domaine, notamment en ce qui concerne le marché unique numérique, la cybersécurité, la lutte contre le terrorisme et la criminalité en ligne mais aussi la fiscalité ou la santé en ligne. ©Electre 2024

La politique européenne du numérique

Les ambitions politiques et les projets législatifs se multiplient pour dessiner une Europe du numérique. Après des retards évidents, notamment sur le plan industriel, l'Europe du numérique est aujourd'hui omniprésente, dans les discours et dans les textes. Pour autant, peut-on parler de la construction d'une véritable politique européenne du numérique ? Une telle politique européenne du numérique, si elle existe, est-elle aussi disruptive qu'elle n'y parait, dans les formes institutionnelles et normatives qu'elle emprunte, ou s'inscrit-elle dans des cadres institutionnels plus classiques du droit de l'Union européenne ?

La politique européenne du numérique est longtemps restée dissimulée par l'objectif du marché unique numérique, qui banalisait l'enjeu numérique à travers son inscription dans une logique ordinaire d'adaptation du marché intérieur. Cette stratégie initiale d'adaptation semble avoir évolué pour devenir une véritable politique à part entière. Cette politique est fondamentalement transversale, de sorte qu'elle prend appui sur une redéfinition de presque toutes les politiques européennes à l'aune des enjeux du numérique : réinvention des chaînes de valeurs numériques, redéploiement d'une stratégie politique européenne arrimée sur une économie de la donnée qui impose de repenser la régulation des plateformes, des services et des marchés numériques, développement d'une politique industrielle, par la connectivité, l'interopérabilité des infrastructures et des réseaux de communications, attention nouvelle portée aux enjeux cyber, à travers une redéfinition de la cyberdéfense et de la cybersécurité.

Derrière l'émergence d'une politique spontanée, c'est bien l'identité de l'Union européenne qui se construit - ou se reconstruit -, à travers les enjeux de souveraineté numérique européenne.