Neuf contributions en droit de la sécurité sociale belge examinant des questions d'actualité, de l'indemnisation des accidents du travail aux pensions complémentaires des salariés, et d'autres plus transversales, telles que l'application de la charte de l'assuré social ou encore la portée du droit constitutionnel en la matière. ©Electre 2024
Questions choisies en droit de la sécurité sociale
Riche d'une dizaine de contributions émanant d'auteurs d'horizons variés, le présent ouvrage est le fruit des travaux de la section droit social de la Commission Université-Palais et offre, au travers de questions choisies, l'aperçu d'un droit de la sécurité sociale toujours en mouvement.
Sont ainsi examinées dans le premier volet de l'ouvrage une série de problématiques propres à certaines branches de la sécurité sociale, qu'elles soient d'actualité ou plus rétrospectives. Il en va ainsi de l'indemnisation dans le régime des accidents du travail, tant dans le secteur privé que public, du droit au respect de la vie privée des usagers des C.P.A.S., de questions récentes dans la matière des allocations aux personnes handicapées, des pensions complémentaires des salariés, des réductions de cotisations patronales pour les premiers engagements et de l'exonération fiscale et sociale organisée par la loi du 18 juillet 2018 dans le régime des travailleurs indépendants.
Dans le second volet sont abordées des questions plus transversales, c'est-à-dire communes à plusieurs branches de la sécurité sociale, voire à l'ensemble de celles-ci. Il en va ainsi de certaines questions relatives à l'application de « la charte » de l'assuré social, de la problématique de la compétence des juridictions du travail à l'égard des questions de responsabilité civile des institutions de sécurité sociale et enfin de la portée du droit constitutionnel à la sécurité sociale.
Paru le : 11/01/2022
Thématique : Droit de la santé - Hospitalisation
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Quentin Detienne - Directeur de publication : Hugo Mormont
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0836-0
EAN13 : 9782807208360
Reliure : Broché
Pages : 527
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 934 g
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