Le principe du secret dans l'arbitrage international est de plus en plus mis en compétition avec la transparence qui assure la protection de l'intérêt général. Or la confidentialité fait partie des avantages de l'arbitrage qui garantit la non-publication de la sentence. L'auteur discute la possibilité de faire du secret un principe général du droit de l'arbitrage international. ©Electre 2025
Le secret dans l'arbitrage international
Le secret dans l'arbitrage international est un thème complexe dont l'appréhension semble délicate en raison du flou juridique qui l'entoure. En effet, plusieurs règles institutionnelles et bon nombre de législateurs sont restés silencieux sur l'existence même d'un principe général de secret dans l'arbitrage international. Pourtant, le recours à l'arbitrage traduit la volonté des parties d'obtenir un débat à huis clos, une protection efficace de leurs secrets d'affaires et la non-publication de la sentence arbitrale. Néanmoins, le secret subit aujourd'hui la concurrence de la transparence, qui devient de plus en plus envahissante en matière d'arbitrage et nécessaire à la protection de l'intérêt général.
Partant de ce constat, le secret mérite-t-il d'être qualifié de principe général du droit de l'arbitrage international ? La réponse proposée dans cet ouvrage est assurément positive même s'il doit connaître des tempéraments sur la portée desquels la doctrine et la jurisprudence sont partagées.
Paru le : 21/12/2021
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Demba Mbow
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Filali Osman - Préfacier : Eric Loquin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-25083-0
EAN13 : 9782343250830
Reliure : Broché
Pages : 409
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 654 g
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