Un panorama des règles limitant la liberté de gestion des chefs d'entreprise sur le plan fiscal au Luxembourg. Certaines jurisprudences sont analysées, révélant les limites des mesures anti-abus. ©Electre 2025
La gestion fiscale des entreprises et ses limites
Du droit au choix de la voie la moins imposée à l'ensemble des mesures (anciennes ou plus récentes) visant à prévenir les comportements abusifs, le présent ouvrage dresse un panorama des règles s'imposant au chef d'entreprise en limitant sa liberté de gestion sur le plan fiscal. Il revient également sur certaines jurisprudences importantes qui ont marqué les esprits en ce qu'elles ont constitué un coup d'arrêt partiel au mouvement de fonds de renforcement des mesures anti-abus. Ou lorsque les limites fixées à la liberté de gestion en matière fiscale atteignent à leur tour leurs propres limites.
Paru le : 18/01/2022
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Emilien Lebas
Éditeur(s) :
Legitech
Collection(s) : L'entreprise et l'impôt
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919814-14-5
EAN13 : 9782919814145
Reliure : Broché
Pages : 227
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 382 g
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