Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne-Sophie Ginon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Frédéric Guiomard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Armelle Mavoka-Isana

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Résumé

Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Il rassemble de nombreuses dispositions non codifiées. A jour de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Avec un accès numérique mis à jour en continu. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Code de la sécurité sociale

Mise en oeuvre de la cinquième branche de la Sécurité sociale relative à l'autonomie, allongement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, simplification de l'accès à la protection complémentaire en matière de santé, unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants ou encore réforme du financement des activités de psychiatrie... Le Code de la sécurité sociale Dalloz 2022 est toujours marqué par une activité normative dense.

L'abondance des textes est ponctuée, pour cette 46^e édition, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Elle contient de nombreuses mesures visant à renforcer l'accès aux soins des assurés sociaux, ainsi que des dispositions pour améliorer les droits sociaux des travailleurs indépendants.

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, cet ouvrage est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Fiche Technique

Paru le : 14/04/2022

Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne-Sophie Ginon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Frédéric Guiomard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Armelle Mavoka-Isana

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-21457-0

EAN13 : 9782247214570

Reliure : Relié

Pages : LXXXIII-3559

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 7.6 cm

Poids: 1444 g