Une comparaison du permis de construire entre les droits camerounais et français à travers les textes législatifs et la jurisprudence. Les règles de la certification foncière et la vérification administrative sont examinées. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme

Cet ouvrage met en lumière les fonctions que joue le permis de construire dans le respect des règles d'urbanisme. Ces fonctions sont primordiales aussi bien pour l'administration que pour l'administré.

À travers les textes de loi et la jurisprudence, la doctrine d'origine française et camerounaise est mise en relief comme un instrument d'une importance capitale avant toute construction.

Le permis de construire constitue comme divers autres actes administratifs le support pour l'accomplissement des missions de l'administration. A ce titre, ses fonctions sont tournées vers l'intérêt général. Celles-ci se déclinent en la certification foncière et au respect de la destination foncière.

La certification obéit à des règles spéciales sans lesquelles les mises en valeur seraient frappées d'irrégularité.

Quant au contrôle de la destination foncière, il vise la vérification par l'administration de l'évolution des travaux. Des sanctions sont possibles en cas de non-respect des règles d'urbanisme et de construction.

Fiche Technique

Paru le : 07/01/2022

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Sabine Ndzengue Amoa

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-25192-9

EAN13 : 9782343251929

Reliure : Broché

Pages : 133

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 175 g