Un code regroupant les textes qu'acheteurs publics et opérateurs économiques doivent connaître pour respecter les règles de la commande publique. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année 2021, notamment la loi Climat et Résilience du 22 août, ainsi que l'ordonnance du 15 septembre relative à la généralisation de la facturation électronique. ©Electre 2024

Code de la commande publique commenté 2022

Le Code de la commande publique commenté 2022 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Organisé en un plan qui suit les étapes de la vie d'un contrat, il aborde la formation, la conclusion, l'exécution de la commande publique, la sortie du contrat et le règlement amiable des litiges, qu'il s'agisse de marchés publics ou de concessions.

Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.

Cette 20^e édition intègre les nouveaux textes et dispositions adoptés au cours de l'année 2021 et au début de l'année 2022, notamment :

• la nouvelle annexe 14 au Code de la commande publique, portant nouveau modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics ;
• dispositions réglementaires d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (L. n° 2020-1525, 7 déc. 2020, dite « loi ASAP »), mettant fin aux contraintes pesant sur les marchés de services juridiques ;
• la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
• la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, confortant respect des principes de la République ;
• la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS ») ;
• l'ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021, relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction ;
• le décret n° 2021-1111 du 23 août 2021, modifiant les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité ;
• le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021, relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique ;
• l'arrêté du 3 décembre 2021, fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble des parentés avec les autres codes. Les tables de concordance et de jurisprudence, à jour des dispositions les plus récentes, complètent les outils proposés. L'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.