Après avoir démontré les limites de l'assimilation des notions d'ordre public et d'impérativité sociétaires, cette thèse propose une définition restrictive du concept d'ordre public sociétaire pensé comme un contenant notionnel ayant pour fonction de protéger les valeurs et les intérêts essentiels du droit des sociétés par des règles contraignantes, et distinct de la notion d'impérativité. ©Electre 2024
Paru le : 21/04/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Simon Farges
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Alexis Constantin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-21598-0
EAN13 : 9782247215980
Reliure : Broché
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1100 g
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