A la croisée du droit positif, de l'histoire des idées et de la sociologie du droit, une étude doctrinale sur l'article 5 de la Déclaration de 1789, notamment en ce qui concerne les actions nuisibles à la société. L'auteur s'intéresse, entre autres, à l'interprétation proposée par les pouvoirs publics en 2010, lors de l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. ©Electre 2024
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Tome 160
Cette étude prend comme point de départ la lecture qui a été faite de l'article 5 de la Déclaration de 1789 à l'occasion de l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. La première phrase de l'article 5, « La Loi n'a le droit de défendre que les actes nuisibles à la Société », avait alors été largement utilisée, à la fois par le Conseil d'État, dans son étude sur les possibilités d'interdiction du voile intégral, par le législateur, dans les différents rapports rendus publics et enfin, par le Conseil constitutionnel, dans la décision de conformité qu'il rendit lorsqu'il fut saisi du texte. Les « actes nuisibles à la société » ont alors été appréhendés comme le pendant des « exigences minimales et réciproques de la vie en société », expression dont on doit la paternité à la Haute juridiction administrative. C'est pourquoi, le travail entrepris ne s'est pas porté sur une lecture générale de l'article 5 de la Déclaration de 1789, mais il part du postulat que les actes nuisibles sont le négatif des exigences minimales et réciproques de la vie en société. Ce choix explique finalement l'expression retenue en guise de titre, qui ne correspond pas expressément à celle qui figure dans l'article 5.
Paru le : 22/02/2022
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Valentin Gazagne-Jammes
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Contributeur(s) : Préfacier : Wanda Mastor - Préfacier : Julien Boudon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-11028-8
EAN13 : 9782275110288
Reliure : Broché
Pages : XII-380
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 608 g
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