La réglementation douanière en France et le code des douanes de l'Union entré en vigueur au 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour notamment de la loi du 30 juillet 2020 relative aux finances et de l'ordonnance du 29 mai 2020 relative aux entrepôts fiscaux de stockage. Avec un code donnant accès aux services numériques. ©Electre 2024
Paru le : 17/03/2022
Thématique : Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Chevrier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sébastien Jeannard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-21429-7
EAN13 : 9782247214297
Reliure : Relié
Pages : 1820
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 6.5 cm
Poids: 1172 g
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