L'équité intergénérationnelle est un principe qui vise à préserver les droits des générations futures à travers des mesures fiscales égalitaires et prévoyantes. Cet ouvrage en présente les enjeux et les applications concrètes. ©Electre 2025
L'équité intergénérationnelle : quelle fiscalité pour plus d'égalité ?
En crise avec ses principes budgétaires, ternis par l'opacité ou encore les difficultés de redistribution des richesses, l'impôt finit par affecter la patience de la classe moyenne. Il devient alors nécessaire d'éviter que celui-ci n'empiète sur les chances des générations futures d'avoir le contrôle de leurs finances publiques.
La notion d'équité intergénérationnelle doit participer à cet objectif. Considérée par les juristes comme étant l'obligation d'éviter de compromettre les droits des générations futures par les actions des générations actuelles, elle vise à instaurer une société plus égalitaire au travers de principes fiscaux.
Mais insuffisamment précise pour saisir la justice fiscale dans toutes ses dimensions, cette notion doit faire place à des concepts plus soucieux de l'égalité entre les différentes cohortes générationnelles. Redonner à la fiscalité ses lettres de noblesse passera alors par un renforcement des capacités contributrices de chaque génération, en ayant recours à la solidarité.
Elle aura pour mérite de combler les lacunes laissées par le principe de l'équité intergénérationnelle en fiscalité, notamment la difficulté de mesurer avec justesse ce que chacun reçoit en contrepartie de ses efforts.
Paru le : 17/02/2022
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Siankoloute Sambou
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Finances publiques
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Spindler
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-24239-2
EAN13 : 9782343242392
Reliure : Broché
Pages : 427
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 659 g
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