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Code de la santé publique 2022 : annoté, commenté en ligne

Code de la santé publique 2022 : annoté, commenté en ligne


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Résumé

Présentation des parties législative et réglementaire ainsi que des décrets du code de la santé publique. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi du 2 août 2021 sur la bioéthique ou la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2025

Code de la santé publique

L'édition 2022 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :

  • la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement ;
  • le décret du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines ;
  • la loi du 22 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique ;
  • les décrets du 5 février 2022 relatifs au statut des praticiens hospitaliers ;
  • le décret du 28 septembre 2021 fixant les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'assistance médicale à la procréation ;
  • la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique.

Un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et de textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. En complément, de précieux commentaires sont disponibles dans l'édition numérique du code.

Fiche Technique

Paru le : 02/06/2022

Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Paul Markus - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Danièle Cristol - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jérôme Peigné - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Elisabeth Autier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-21455-6

EAN13 : 9782247214556

Reliure : Relié

Pages : XCVI-3850

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 7.5 cm

Poids: 1580 g