Partant du fait qu'il est pratiquement impossible de faire condamner un Etat par une juridiction internationale, l'auteur examine la naissance et la construction de la notion de consentement à la compétence. Il fournit un état des lieux de la manière dont les différentes cours de justice traitent des aspects liés au consentement à la compétence des Etats. Avec une étude de la jurisprudence. ©Electre 2024
Le dogme de l'impunité peut passer pour le fondement de la communauté internationale. Même en cas de violations notoires du droit international II semble compliqué, voire franchement impossible, de faire condamner un État par une juridiction internationale. Les États sont-ils réellement libres de choisir quand et comment ils se soumettent à la justice internationale et consentent à la compétence de cours ou tribunaux ?
Dans le contexte d'une justice internationale existant depuis des siècles mais ne parvenant qu'à un système fragmenté et peu cohérent, Clément Marquet examine la naissance et la construction de la notion de consentement à la compétence, afin de mieux en exposer les enjeux actuels.
Venant combler un manque crucial dans la doctrine du droit international public, cet ouvrage fournit un état des lieux exhaustif de la manière dont la Cour internationale de Justice, le Tribunal international du droit de la mer, les tribunaux arbitraux créés dans le cadre du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements et les juridictions de l'Organisation mondiale du commerce traitent de tous les aspects liés au consentement des États à leur compétence.
Ce livre fournit un parcours guidé à travers l'histoire et la philosophie du consentement à la compétence des juridictions internationales ainsi qu'une étude approfondie de la jurisprudence en la matière. Il saura séduire tous les utilisateurs du droit international, du praticien à l'universitaire, en passant par l'étudiant et le curieux enthousiaste.
Paru le : 14/02/2022
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Clément Marquet
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Droit international
Contributeur(s) : Préfacier : Makane Moïse Mbengue
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-233-00998-2
EAN13 : 9782233009982
Reliure : Broché
Pages : 419
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 0 g
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