Issue d'une thèse de doctorat soutenue en 2019, cette étude explore la question du pouvoir régulateur du régime politique dans le droit constitutionnel français hérité de la Révolution, au sens d'une instance extérieure à la tripartition des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et chargée de garantir le fonctionnement harmonieux des institutions. ©Electre 2024
Le pouvoir régulateur du régime politique
Étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel
Comment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale du constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir « régulateur » entend répondre.
Héritage de la Révolution française, le pouvoir « régulateur » du régime politique exprime cette « vieille idée neuve » d'une tierce instance qui, extérieure à la tripartition traditionnelle des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, serait spécialement chargée de garantir le fonctionnement harmonieux de la mécanique institutionnelle. Attribué à un organe ad hoc puis à un monarque constitutionnel idéalisé, le pouvoir « neutre » esquissé par Benjamin Constant représente la traduction doctrinale la plus célèbre de cette théorie.
Dans le droit constitutionnel contemporain, la notion de pouvoir « régulateur » du régime politique permet de qualifier une fonction institutionnelle spécifique confiée à un organe distinct du gouvernement et indépendant des partis politiques : le régulateur. En pratique, deux instances, l'une politique et l'autre juridictionnelle, peuvent prétendre incarner ce rôle : le chef de l'État et la Cour constitutionnelle.
Paru le : 09/03/2022
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Arthur Braun
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Stéphane Pierré-Caps
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-25171-4
EAN13 : 9782343251714
Reliure : Broché
Pages : 604
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 906 g
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