Intégralité du code introduit par la loi belge du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations à propos des obligations comptables. Sont exposés, entre autres, l'insolvabilité des entreprises, la liberté d'établissement et de prestation de service, le bilan social ainsi que les comptes annuels et consolidés. ©Electre 2024

Code

En complément du « Code des Sociétés et des Associations » de Patrick De Wolf (éditions Edi.Pro), il nous a paru utile de reprendre dans un ouvrage pratique dans la vie quotidienne des praticiens, non seulement le texte de l'arrêté royal portant exécution du Code des Sociétés et des Associations (AR/CSA). Mais également des extraits du Code de Droit Economique (CDE) et un extrait du Code Civil, à jour au 12 février 2022.

La loi du 29 avril 2019 (MB 30 avril 2019) a publié l'arrêté royal portant exécution du Code des Sociétés et des Associations (AR/CSA).

L'AR/CSA reprend plusieurs livres :

• Livre 1^er : Constitution et formalités de publicité
• Livre 2 : Procédure de consignation et sort des actifs en cas de dissolution judiciaire
• Livre 3 : Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité (dont les règles d'évaluation)
• Livre 4 : Présentation aux conseils d'entreprise de candidats à la mission de commissaire ou de réviseur d'entreprises
• Livre 5 : Le bilan social
• Livre 6 : Le rapport sur les paiements aux gouvernements
• Livre 7 : La société à responsabilité limitée, la société coopérative et la société anonyme
• Livre 8 : La société à responsabilité limitée cotée au sens de l'article 1 : 1 du Code des sociétés et des associations et la société anonyme
• Livre 9 : Dispositions diverses
• Annexes (dont un tableau de concordance entre l'AR/CSA et divers anciens arrêtés royaux et ministériels : AR 30 janvier 2001 CSoc, AR 26 juin 2003 et 19 décembre 2003 (associations et fondations). AR 8 octobre 2004, AM 12 septembre 2005, AM 18 mars 2013).

À ce jour, cet arrêté royal a fait l'objet d'une seule modification en date du 29 septembre 2021 (MB 8 octobre 2021).

On retrouvera dans cet ouvrage pratique des extraits du CDE (Code de Droit Economique) à jour au 12 février 2022 :

• Livre I : Les définitions générales de la notion de « entreprise » - Définitions propres aux livres III et XX
• Livre III : Liberté d'établissement, de prestation de service et obligations générales des entreprises (e.a. l'obligation comptable)
• Livre XX : Insolvabilité des entreprises ainsi que l'arrêté royal portant exécution des articles III.82 à III.95 du Code de Droit Economique (e.a. la comptabilité simplifiée, le plan comptable minimum normalisé).

Et nous reprenons également le livre VIII « La preuve » du (nouveau) Code Civil.

Cette édition est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité, ainsi qu'aux enseignants et aux étudiants.