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Code de commerce 2023, annoté


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Résumé

L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier et un appendice comprenant des rubriques concernant le droit commercial. A jour des textes les plus récents, dont la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2022

Code de commerce

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants :

  • loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ;
  • loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 avril 2022 ;
  • loi du 18 octobre 2021 dite « EGalim 2 » ;
  • décrets et arrêté des 16 octobre et 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise ;
  • ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ;
  • ordonnance et décrets des 15 septembre et 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
  • ordonnance du 15 septembre 2021 ponant création du registre national des entreprises.

L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires intéressant la matière, notamment ceux liés au covid-19. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.

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Fiche Technique

Paru le : 30/06/2022

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Directeur de publication : Rontchevsky - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Chevrier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pisoni

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-21420-4

EAN13 : 9782247214204

Reliure : Relié

Pages : XLVI-4026

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 8.0 cm

Poids: 1618 g