Issues d'un colloque, ces contributions analysent l'intégration de la France dans l'Union européenne. Elles révèlent ainsi comment, en développant une appartenance européenne, l'Etat s'éloigne de sa propre identité. ©Electre 2024
L'État intégré, un nouveau type d'État européen
Le cas de la France
Si l'Europe a vu naître l'État moderne, celui-ci connaît diverses formes et déclinaisons. Une typologie enrichie par une nouvelle catégorie d'État européen : l'« État intégré ». Celui-ci procède formellement du statut de membre de l'Union européenne et traduit un phénomène juridico-politique : l'appartenance à l'organisation d'intégration affecte l'« étaticité » de ses membres.
Si l'État intégré n'est pas n'importe quel État, il ne correspond pas pour autant à une catégorie « monolithique ». Le « lien d'intégration » qui caractérise ce type d'État ne met pas fin à la diversité - des systèmes et traditions constitutionnels, administratifs et politiques - des États membres. Une diversité intrinsèque prolongée par le fait que chaque État membre cultive une conception propre de sa participation à l'Union européenne.
Le cas de la France est à cet égard symptomatique. Même si sa relation avec l'Union est marquée du sceau de l'ambiguïté et de l'ambivalence, la France n'est plus réductible à un « État nation souverain », ni même à un simple « État membre de l'Union européenne ». Consacrée de manière tacite et partielle par l'article 88-1 de la Constitution, cette qualité d'État intégré correspond à une réalité juridico-politique mise en lumière - à travers différentes approches thématiques et analytiques - par les contributions doctrinales réunies dans cette publication. Celle-ci est tirée d'un colloque organisé par le laboratoire MIL (EA 7382) de la Faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil (UPEC), à l'occasion de ta présidence française du Conseil de l'Union européenne premier semestre 2022 (« PFUE 2022 »).
Paru le : 30/06/2022
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Directeur de publication : Béligh Nabli
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-7059-6
EAN13 : 9782802770596
Reliure : Broché
Pages : 205
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 350 g
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