Synthèse sur les droits et les obligations de chacun pour préserver de bonnes relations de voisinage et gérer les conflits à l'amiable en matière de droit de passage, de servitude, de clôture et de mitoyenneté, entre autres. Les thèmes abordés sont complétés d'exemples ainsi que d'une abondante jurisprudence. ©Electre 2024
Le droit de propriété est un droit intangible et très fort. Toutefois, ce dernier peut faire l'objet de limites y compris jusqu'à sa revendication en cas de conflits entre voisins propriétaires.
Parmi ces limites figurent, notamment, les droits de passage, les servitudes, les clôtures, la mitoyenneté, les plantations sans que cette liste soit exhaustive...
De plus, dans les relations de voisinage peuvent naître d'autres conflits. Qui n'a pas entendu parler du coq Maurice, de batraciens coassant, des odeurs nauséabondes, des bruits intempestifs, des éoliennes bruyantes ou des pertes de vue ou d'ensoleillement...
Ainsi, les auteurs se sont-ils attachés à éclairer le lecteur sur les droits et les obligations de chacun de nature à préserver les bonnes relations de voisinage en privilégiant les solutions amiables pour tenter d'éviter tout conflit dont l'issue est toujours incertaine.
En effet, le plaignant sait toujours pour quelle raison il lance une procédure judiciaire mais il ne connaît jamais le jugement qui sera rendu !
L'ensemble des sujets traités est assorti de multiples exemples ainsi que d'une jurisprudence abondante.
Paru le : 10/08/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Lionel Manteau Auteur : Annie Constant-Simon
Éditeur(s) :
Editions France agricole
Collection(s) : Agri Décisions
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85557-815-6
EAN13 : 9782855578156
Reliure : Broché
Pages : XV-275
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 520 g
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