Issue d'une thèse de doctorat, cette étude présente les dispositions légales mises en oeuvre pour lutter contre le travail illégal et le trafic de main-d'oeuvre afférent. L'auteure analyse les formes et les modalités d'application des délits de marchandage et de prêt illicite de main-d'oeuvre, présents initialement dans le droit pénal puis intégrés dans le Code du travail. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit social
Tome 82
Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s'appuie sur une relation bilatérale entre l'employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d'oeuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle - qui portait davantage sur l'intermédiation que sur l'externalisation - s'est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de main-d'œuvre. Toutefois, l'évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l'encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l'absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l'efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d'œuvre ? Si l'encadrement répressif actuel et sa mise en œuvre sont critiquables, la dépénalisation « sèche » n'est pas pour autant la seule solution.
Paru le : 26/04/2022
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Myriam Caressa
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit social
Contributeur(s) : Préfacier : Françoise Favennec-Héry
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-10840-7
EAN13 : 9782275108407
Reliure : Broché
Pages : XI-449
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 734 g
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