Psychologie, droit & déontologie : recueil de textes normatifs et jurisprudentiels

Un recueil de textes normatifs belges présentant l'ensemble des règles juridiques et déontologiques du psychologue, destiné aux étudiants en sciences psychologiques comme aux professionnels. Les textes législatifs et les arrêtés d'exécution sont classés suivant leur source, leur force juridique puis la date de leur adoption. ©Electre 2026

Psychologie, droit & déontologie

Recueil de textes normatifs et jurisprudentiels

Le présent ouvrage, qui en est à sa quatrième édition en français, est destiné principalement aux porteurs du titre de psychologue, ainsi qu'aux étudiants en sciences psychologiques.

Conçu comme un outil de travail maniable et actuel, il regroupe les principaux dispositifs juridiques qui règlent l'activité professionnelle du psychologue. Ces textes sont classés suivant leur source, leur force juridique et, enfin, la date de leur adoption. Les arrêtés d'exécution figurent toutefois immédiatement après les textes de valeur législative sur la base desquels ils ont été adoptés.

Est également proposée une sélection de textes de portée générale, avis ou autres, rendus par des organes d'avis ou de contrôle. Deux d'entre eux s'adressent plus spécialement aux psychologues : la Commission des psychologues et l'European Federation of Psychologists' Associations. D'autres ont comme objet le secteur des soins de santé : le Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, la Commission fédérale « Droits du patient » , le Comité consultatif de bioéthique de Belgique et le Conseil national de l'Ordre des médecins. Viennent s'y ajouter des textes rendus par l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et par la Commission de déontologie de la prévention de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Le choix de ces textes repose, avant tout, sur le souci d'offrir au professionnel et à l'étudiant un éclairage sur les dispositifs juridiques applicables au psychologue, ainsi que sur des aspects déontologiques essentiels de son activité.

Sont enfin reprises des décisions rendues par les Chambres francophones et néerlandophones du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel établis au sein de la Commission des psychologues. Celles-ci illustrent la manière dont les instances disciplinaires appliquent, dans des situations concrètes, les règles juridiques et déontologiques du psychologue. Elles sont, à ce titre, une source d'informations utiles, tant pour le professionnel que pour l'étudiant, sur les droits et obligations du psychologue.